Les artistes auteurs et Pôle emploi

Les artistes auteurs ont une place à part dans le monde des professionnels libéraux.

Si leur revenu relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) propre aux professions libérales, leurs cotisations sociales bénéficient d'un régime unique géré historiquement par la Maison des Artistes et l'Agessa. Cette gestion a été déléguée en 2019 à l'URSSAF du Limousin.

Comme tout entrepreneur, l'artiste auteur se doit d'enregistrer son activité indépendante auprès de l'INPI. Une fois son numéro SIRET attribué, il s'inscrit auprès du régime social des artistes-auteurs via la plateforme dédiée de l'URSSAF.

Précisons qu'il n'est pas éligible au régime auto entrepreneur et qu'il ne peut bénéficier de l'ACRE. Pas de panique néanmoins car son régime de cotisations sociales est le moins cher du marché ! Seul écueil, au lancement de l'activité, des cotisations minimales s'imposent.

Dès lors qu'il est indemnisé par le régime d'assurance chômage, l'artiste auteur doit avertir Pôle emploi de la création de son activité indépendante en adressant une copie du certificat SIRENE et l'attestation d'affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs.

Arrive alors l'épineuse question du cumul de ses recettes (la vente de ses œuvres d'art) avec ses indemnités chômage. Pendant très longtemps, notamment sur la région Midi-Pyrénées, Pôle emploi plaçait les artistes auteurs sous un régime de cumul partiel. Tous les mois, l'artiste auteur déclarait à Pôle emploi les recettes tirées de ses ventes, et sur la base de ses factures, on lui diminuait d'autant son indemnisation.  Il y avait néanmoins un problème d'harmonisation de ces règles car la solution pouvait être différente dans d'autres régions!

Après des années de tergiversations, Pôle emploi a enfin, en 2023, clarifié la question.

A la différence de tous les autres indépendants, les droits d'auteur de nos artistes auteurs sont désormais entièrement cumulables avec leur droit chômage. La fiche pratique dédiée dans le site Pôle emploi est extrêmement claire :"ces droits d’auteur sont entièrement cumulables avec l’ensemble des allocations chômage (...) vous n’avez pas à déclarer ces droits d’auteur lors de votre actualisation mensuelle auprès de Pôle emploi, ni à les justifier par des factures". 

Si l'on peut penser au jackpot, le revers de la médaille n'est en fait pas très loin !

En effet, dans la mesure où les artistes auteurs n'ont plus à déclarer leurs droits d'auteur lors de leur actualisation mensuelle à Pôle emploi, ils se retrouvent obligés de déclarer dans le formulaire ... ne pas avoir d'entreprise... Et c'est ici que le bât blesse. Car cette logique conduit au final Pôle emploi à ne pas considérer les artistes auteurs comme de vrais indépendants. Leurs entreprises deviennent "transparentes" et Pôle emploi va donc leur imposer de trouver une autre activité rémunérée!

Cette fausse bonne nouvelle du cumul intégral de l'indemnisation avec les droits d'auteur empêche donc l'artiste auteur de développer durant le temps de son indemnisation son entreprise artistique (puisqu'il doit se mettre en quête d'un vrai travail)... et donc de générer des droits d'auteur ... qu'il n'aurait pas eu à déclarer... Reste alors à prouver à Pôle emploi la consistance de son activité artistique. Et là, c'est une autre histoire. Le diable se cache toujours dans les détails.

Pour aller plus loin :

Notice d'information de Pole Emploi sur le cumul de droits des artistes auteurs.

Historique de "l'affaire" et guide de la déclaration

L'artiste dans son atelier - https://christianecasas.wixsite.com/website