La CFE de Noël

Le mois de Décembre arrive à grands pas. Revoilà la douceur des vins chauds revigorants dégustés Place du Capitole dans l'odeur enivrante des oignons frits du stand de Tartiflette ! Revoilà le plaisir coupable de voir s'envoler, amusé, les ballons des Pères noël gonflés à l'hélium que les enfants inconsolables auront par inadvertance lâchés vers le ciel étoilé. Et revoilà la CFE...

Il doit aussi procéder de la part de l'administration fiscale d'un certain plaisir coupable d'avoir positionné le paiement de cette taxe le 15 décembre...

Quelques points de détails et de réflexion :

Le bénéfice de cet impôt local revient aux seules communes où l'entreprise a domicilié son établissement.

Qui dit plusieurs établissements... dit autant de taxes. Une psychomotricienne libérale qui exerce son activité dans deux cabinets paiera donc double dose.

Cette taxe est due par tous les professionnels libéraux, même s'ils exercent sous le régime auto-entrepreneur, même s'ils n'ont pas de locaux professionnels, et même s'ils exercent dans le cadre d'un contrat de collaboration ou de remplacement libéral.

La base d'imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise au cours de l'année N-2. Par exemple, pour calculer la CFE due au titre de 2023, il faut prendre en compte les biens utilisés en 2021. À défaut de locaux ou lorsque la valeur locative est très faible, la CFE est établie sur une base d'une cotisation forfaitaire minimum dont le montant est fixé par la commune ou l'EPCI en fonction du chiffres d'affaires ou de recettes réalisé en N-2. Le barème de cette cotisation forfaitaire est revalorisé chaque année. Il est vain, comme certains de déclarer une superficie de "0" ou la fameuse mention "coin de table". Ces annotations n’empêcheront pas la cotisation minimale de tomber.

Des exonérations existent, soit permanentes, soit temporaires.

Parmi les exonérations permanentes qui concernent certaines activités libérales dispensées de cette taxe, on peut citer :
- les peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs ne vendant que la production de leur art,
- les photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques,
- les professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément,
- les sages-femmes,
- les sportifs.

Les professeurs et enseignants indépendants sont exonérés lorsqu'ils enseignent :

la littérature, les langues vivantes ou les langues mortes, les mathématiques, les sciences physiques, naturelles, les sciences humaines, le droit, etc. (RM Mesmin n° 38144, JO AN du 8 décembre 1977, p. 8415, transposable à la CFE), le dessin, la peinture, la musique, le chant, la déclamation, la danse ainsi que la culture physique, la gymnastique et les sports en général (notamment les titulaires du brevet d'État d’alpinisme, de ski, de parapente et de canyonisme).

L'exonération n'est accordée que si les professeurs dispensent leur enseignement personnellement, soit à leur domicile ou au domicile de leurs élèves, soit dans un local dépourvu d'enseigne et ne comportant pas un aménagement spécial.

Sont par exemple exclus de cette exonération, les entreprises qui donnent des cours par correspondance (enseignement à distance) ou les professeurs qui dispensent un enseignement pratique (exemples : dactylographie, informatique, couture, cuisine, conduite automobile).

Parmi les exonérations temporaires, on peut citer celles des jeunes avocats dispensés de CFE durant les deux ans qui suivent l'année de leur installation (ou collaboration libérale) ou les exonérations liées à l'implantation dans certaines zones géographiques (ZRR, ZFU, QPV...).

Tout créateur en est également exonéré dans l'année civile d'installation. Il en est de même lorsque ses recettes sont inférieures à 5000€ sur une année complète.

Son calcul est basé sur N-2. Je dois donc la payer en 2023 même si mon activité est nulle, dès lors qu'en 2021 mes recettes dépassaient 5000€ !

Son caractère "injuste" vient de l'existence de "fourchettes importantes".

En effet pour tous ceux qui n'ont pas de local professionnel dédié, une cotisation minimale s'impose par commune.

Pour Toulouse, si vos recettes sont par exemple comprises entre 10001€ et 32600€, vous paierez en 2023 une cotisation minimale de 450€.

Donc, si vous réalisez 10001€ de recettes, cette taxe représentera 4,5% de votre CA contre seulement 1,4% si vous réalisez 32000€.

Comme toute tranche d'imposition, mieux vaut flirtez avec celle du haut...